Mémorial A n° 79 de 1853
Acte de base non modifié
Signature : 06/10/1853
Publication : 11/10/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79
Acte de base non modifié
Signature : 06/10/1853
Publication : 11/10/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79
Acte de base non modifié
Signature : 06/10/1853
Publication : 11/10/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : nomination
Acte de base non modifié
Signature : 06/10/1853
Publication : 11/10/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79
- Arrêté royal grand-ducal du 6 octobre 1853 désignant le sieur Munchen, président de la Cour, pour exercer la vice-présidence (...) (Mémorial A n° 79 de 1853)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 octobre 1853 concernant les archives des juges de paix. (Mémorial A n° 79 de 1853)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 octobre 1853 portant nomination du Sieur G. Lessel de Mondorff aux fonctions de second (...) (Mémorial A n° 79 de 1853)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 octobre 1853, N° 572, portant nomination du Sieur Kohl, de Redange, aux fonctions (...) (Mémorial A n° 79 de 1853)
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