Mémorial A n° 79 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1853

Publication : 11/10/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1853

Publication : 11/10/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1853

Publication : 11/10/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1853

Publication : 11/10/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 79

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : nomination


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