Mémorial A n° 83 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1853

Publication : 24/10/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page