Mémorial A n° 85 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1853

Publication : 28/10/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


Retour
haut de page