Mémorial A n° 88 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1853

Publication : 08/11/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1853

Publication : 08/11/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1853

Publication : 08/11/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice

Sujets secondaires : personnel


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