Mémorial A n° 91 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1853

Publication : 16/11/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 91

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : renseignement


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