Mémorial A n° 95 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1853

Publication : 29/11/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 95

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination


Retour
haut de page