Mémorial A n° 97 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1853

Publication : 14/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière


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