Mémorial A n° 98 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1853

Publication : 19/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 98

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1853

Publication : 19/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 98

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 19/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 98

Auteur : Justice, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 03/12/1853

Publication : 19/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 98

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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