Mémorial A n° 10 de 1854
Acte de base non modifié
Signature : 08/01/1854
Publication : 21/01/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10
Acte modificatif
Signature : 11/01/1854
Publication : 21/01/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10
Acte de base non modifié
Signature : 11/01/1854
Publication : 21/01/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10
Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : traitement
Acte de base non modifié
Signature : 17/12/1853
Publication : 21/01/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10
- Arrêté royal grand-ducal du 11 janvier 1854, N° 29, concernant le paiement de sommes dues à des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 10 de 1854)
- Loi du 11 janvier 1854, de transfert d'une somme de 520 frs. au budget des affaires étrangères, de la justice et (...) (Mémorial A n° 10 de 1854)
- Arrêté du 8 janvier 1854, N° 144-100, relatif au remboursement à faire à l'Etat, par les communes et les établissements (...) (Mémorial A n° 10 de 1854)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1853 concernant la clôture de la session de 1853 de la Chambre des Dép (...) (Mémorial A n° 10 de 1854)
Retour
haut de page