Mémorial A n° 13 de 1854
Acte modifié
Signature : 14/01/1854
Publication : 01/02/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 13
Acte de base non modifié
Signature : 21/01/1854
Publication : 01/02/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 13
Acte de base non modifié
Signature : 08/01/1854
Publication : 01/02/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 13
- Circulaire du 21 janvier 1854, N° 218-143, concernant la destination assignée aux maisons d'écoles. (Mémorial A n° 13 de 1854)
- Arrêté du 14 janvier 1854, N° 143-23, portant fixation des jours auxquels seront tenues, pendant l'année 1855, (...) (Mémorial A n° 13 de 1854)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 janvier 1854 portant nomination de membres de la Chambre de commerce. (Mémorial A n° 13 de 1854)
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