Mémorial A n° 13 de 1854

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Acte modifié

Signature : 14/01/1854

Publication : 01/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 13

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1854

Publication : 01/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 13

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1854

Publication : 01/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : nomination


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