Mémorial A n° 1 de 1855

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1854

Publication : 06/01/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : ordre civil

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1854

Publication : 06/01/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 1

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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