Mémorial A n° 11 de 1855

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/03/1855

Publication : 07/04/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 11

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1855

Publication : 07/04/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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