Mémorial A n° 18 de 1855

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1863

Signature : 19/06/1855

Publication : 30/06/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de barrières

Sujets secondaires : autorisation

Acte modificatif

Signature : 01/06/1855

Publication : 30/06/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : uniforme


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