Mémorial A n° 23 de 1855

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1855

Publication : 17/08/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1855

Publication : 17/08/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : explosif


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