Mémorial A n° 27 de 1855

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Acte modifié

Signature : 25/11/1855

Publication : 01/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 27

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1855

Publication : 01/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 27

Auteur : Justice, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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