Mémorial A n° 29 de 1855

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Acte modifié

Signature : 28/11/1855

Publication : 15/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 29

Auteur : Trésor et Budget, État

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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