Mémorial A n° 30 de 1855

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1855

Publication : 22/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 22/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 30

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1855

Publication : 22/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 30

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1855

Publication : 22/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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