Mémorial A n° 31 de 1855

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/2006

Signature : 18/12/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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