Mémorial A n° 32 de 1855

Acte modificatif

Signature : 20/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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