Mémorial A n° 4 de 1855

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1855

Publication : 03/02/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1855

Publication : 03/02/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation


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