Mémorial A n° 7 de 1855

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1855

Publication : 24/02/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 7

Auteur : Intérieur, Justice, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1855

Publication : 24/02/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1855

Publication : 24/02/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal


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