Mémorial A n° 11 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 05/05/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 05/05/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1856

Publication : 05/05/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : vaccin


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