Mémorial A n° 20 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1856

Publication : 02/08/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : secrétaire communal

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1854

Publication : 02/08/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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