Mémorial A n° 7 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1856

Publication : 19/03/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : prêt

Sujets secondaires : commune

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1856

Publication : 19/03/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1856

Publication : 19/03/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 7

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1856

Publication : 19/03/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1868

Signature : 10/03/1856

Publication : 19/03/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : création


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