Mémorial A n° 8 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1856

Publication : 14/04/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : approbation


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