Mémorial A n° 12 de 1857

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 26/02/1857

Publication : 18/04/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 05/04/1857

Publication : 18/04/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1857

Publication : 18/04/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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