Mémorial A n° 16 de 1857

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1867

Signature : 30/05/1857

Publication : 03/06/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissariat de district

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1857

Publication : 03/06/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1857

Publication : 03/06/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 16

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : oeuvre artistique


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