Mémorial A n° 20 de 1857

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1857

Publication : 27/06/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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