Mémorial A n° 48 de 1857

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 25/11/1857

Publication : 27/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 25/11/1857

Publication : 27/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 48

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1857

Publication : 27/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 48

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création


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