Mémorial A n° 49 de 1857

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : formation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/1859

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : création


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