Mémorial A n° 6 de 1858
Acte modificatif
Signature : 05/02/1858
Publication : 23/02/1858
Année et numéro de Mémorial : 1858 / 6
Auteur : Cour Grand-Ducale
Sujets principaux : distinction honorifique et médaille
Sujets secondaires : création
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/02/1881
Signature : 15/02/1858
Publication : 23/02/1858
Année et numéro de Mémorial : 1858 / 6
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