Mémorial A n° 1 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1858

Publication : 04/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1858

Publication : 04/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1858

Publication : 04/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique


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