Mémorial A n° 15 de 1860

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1860

Publication : 16/06/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1860

Publication : 16/06/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : navigation intérieure


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