Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 16 de 1860

Publication : 21/06/1860

A16 : Arrêté du 20 juin de 1860 portant convocation des ayants-droit de voter des cantons de Luxembourg-campagne, Esch-sur-l'Alzette, Wiltz, Echternach, Remich et Mersch, et fixation du nombre des électeurs dans chaque commune.

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1860

Publication : 21/06/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 16

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation

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