Mémorial A n° 19 de 1860

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1860

Publication : 18/08/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : navigation intérieure

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1860

Publication : 18/08/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 19

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire, utilité publique


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