Mémorial A n° 2 de 1860

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1859

Publication : 07/01/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 2

Auteur : Justice, État

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1855

Publication : 07/01/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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