Mémorial A n° 26 de 1860

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 17/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : prestation de serment

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication


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