Mémorial A n° 3 de 1860

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/08/1897

Signature : 25/01/1860

Publication : 28/01/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 3

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1860

Publication : 28/01/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : retrait


Retour
haut de page