Mémorial A n° 30 de 1860

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1860

Publication : 12/12/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : renouvellement de mandats


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