Mémorial A n° 32 de 1860

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1860

Publication : 19/12/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : approbation


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