Mémorial A n° 8 de 1860

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 17/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 17/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 01/03/1860

Publication : 17/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 8

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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