Mémorial A n° 9 de 1860

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1882

Signature : 17/03/1860

Publication : 31/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 31/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1860

Publication : 31/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1860

Publication : 31/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession


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