Mémorial A n° 1 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 23/01/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 23/01/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 23/01/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 17/01/1862

Publication : 23/01/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : traitement


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