Mémorial A n° 15 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1862

Publication : 15/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 10/10/1862

Publication : 15/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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