Mémorial A n° 19 de 1862

Acte modificatif

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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