Mémorial A n° 22 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1862

Publication : 30/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de barrières

Sujets secondaires : suppression

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1889

Signature : 30/12/1862

Publication : 30/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page