Mémorial A n° 3 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 28/01/1862

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1862

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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