Mémorial A n° 1 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 16/01/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications, télécommunication

Sujets secondaires : franchise de port

Consulter
Acte modifié

Signature : 16/01/1863

Publication : 16/01/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page