Mémorial A n° 11 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1863

Publication : 28/03/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1863

Publication : 28/03/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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