Mémorial A n° 12 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1863

Publication : 04/04/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition


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